Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ou une zone à circulation restreinte (ZCR) ?
On parle de ZFE ou de ZCR pour le même dispositif. Il s’agit d’un dispositif, soutenu par l’Etat, destiné à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Déjà adopté par 200 villes européennes, il est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier, la voiture étant l’une des principales sources de pollution en ville.
Son principe: limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés. Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les «non classés» ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.
Il ne faut pas confondre la ZFE avec la zone à circulation différenciée d’Ile-de-France. Contrairement à la ZFE qui est un dispositif pérenne décidé par le maire d’une commune, la zone à circulation différenciée est un dispositif pouvant être mis en œuvre temporairement sur décision du Préfet de police en cas de pic important de pollution atmosphérique. Elle couvre toute la zone à l’intérieur de l’A86.
La zone à faibles émissions parisienne
La Ville de Paris a instauré une zone à faibles émissions parisienne depuis le 15 janvier 2017. A l’intérieur du périphérique, périphérique exclu et hors bois, les véhicules non classés et classés Crit’Air 5 n’étaient pas autorisés à circuler. Depuis le 1er juillet 2019, cette zone à faibles émissions est renforcée: les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés ne peuvent plus circuler à l’intérieur du périphérique, et les véhicules Crit’air 5 et non classés ne peuvent plus circuler sur le boulevard périphérique et sur les voies des bois de Boulogne et de Vincennes.
La zone à faibles émissions métropolitaine
La Métropole du Grand Paris a piloté le projet d’instauration d’une zone à faibles émissions à l’intérieur de l’A86 et est à présent la collectivité compétente pour instaurer et mettre en oeuvre cette zone à faibles émissions sur l’ensemble de son territoire.
Elle est mise en place depuis le 1er juillet 2019 sur la majorité des communes situées à l’intérieur du périmètre délimité par l’A86 avec une interdiction au sein de la zone intra-A86 de la circulation des véhicules Crit’air 4, Crit’air 5 et des véhicules non classés.
74 communes se sont engagées dans la mise en place de cette ZFE et 62 arrêtés sont d’ores et déjà signés.
Les 74 communes concernées regroupent plus de 5,6 millions d’habitants.
Les aides pour changer de voiture
- La prime à la conversion
L’Etat a mis en place la prime à la conversion destinée à aider les particuliers et les professionnels à changer leur véhicule par des véhicules moins polluants neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.
Le montant total des bonus versés chaque année en Ile-de-France est de l’ordre de 60 M€/an.
Prime à la conversion et Bonus écologique versés par l’État, aides locales de la Métropole du Grand Paris, de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France. Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu’un véhicule essence.
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- Autre dispositif: l’indemnité kilométrique vélo
Afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. La réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31décembre2021.
L’indemnité est fixée à 0,25€ par kilomètre parcouru. Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos. Toutefois, cette exonération est limitée pour l’IKV à 200€ par an.
Qui est impacté par la ZFE ?
Si l’ensemble des maires des communes situées à l’intérieur de l’A86 signent les arrêtés d’instauration d’une zone à faible émission sur leur territoire, près de 5% des ménages franciliens seraient impactés par les restrictions de circulation (près de 170 000 ménages) car possédant un véhicule Crit’air 5 ou non classé et circulant à l’intérieur de l’A86.
Selon un sondage Ekodev de 2019, 25% de ces 170 000 ménages n’auraient pas les moyens de changer leur véhicule mais 70% d’entre eux trouveraient des moyens de mobilité alternatifs. L’ensemble des résultats de ce sondage sont illustrés dans l’
infographie sur l'impact de la ZFE pour les franciliens pdf - 1003.3ko
Foire aux questions
Afin de répondre à un ensemble de questions en liens avec la ZFEm, une FAQ a été réalisée:
Foire aux questions ZFEm (version 31/01/2021) odt - 114.9ko.
